Pourquoi créer une société à Zanzibar
Zanzibar présente plusieurs avantages pour les porteurs de projet étrangers : un cadre légal distinct de la Tanzanie continentale avec sa propre autorité d'investissement (ZIPA), des zones économiques spéciales, une fiscalité potentiellement avantageuse selon les secteurs, et un marché touristique en croissance.
L'archipel attire des projets variés. Les secteurs les plus actifs pour les investisseurs étrangers sont aujourd'hui :
- Hospitality : hôtels boutique, lodges, resorts
- Services aux touristes : plongée, kite, excursions
- Immobilier et promotion
- Restauration
- Services numériques
- Agriculture
Mais créer une société à Zanzibar n'est pas une formalité rapide. Le cadre est spécifique, les obligations locales réelles, et les erreurs de structure peuvent être coûteuses à corriger. La préparation et l'accompagnement local sont indispensables.
Le rôle de ZIPA
ZIPA, la Zanzibar Investment Promotion Authority, est l'agence gouvernementale chargée de promouvoir et de faciliter l'investissement étranger à Zanzibar. C'est votre premier interlocuteur pour tout projet d'investissement.
ZIPA délivre l'Investment Certificate, document de référence pour les investisseurs étrangers, et accompagne les porteurs de projet dans les démarches auprès des autres administrations (registre des sociétés, fiscalité, licences sectorielles).
Selon le secteur et le montant d'investissement, ZIPA peut offrir des facilitations : simplification administrative, accès prioritaire aux terrains dans les zones désignées, et dans certains cas des incitations fiscales temporaires.
Free Economic Zones : Fumba Town et Maruhubi
Zanzibar a développé des Zones Économiques Franches (Free Economic Zones, FEZ) pour attirer des investissements spécifiques. Fumba Town, au sud-ouest de l'île, est le projet le plus avancé : un développement mixte incluant résidences, bureaux, hospitality et commerce dans un cadre urbanistique planifié.
Maruhubi et d'autres zones désignées offrent des conditions spécifiques pour certains secteurs. Les activités éligibles aux avantages FEZ sont définies par la loi et doivent être vérifiées au moment de votre projet : les conditions peuvent évoluer.
Les avantages potentiels dans les FEZ incluent des exemptions fiscales temporaires, des facilités d'importation d'équipements, et un cadre réglementaire simplifié pour certaines activités d'export.
Fiscalité : Zanzibar Revenue Authority (ZRA)
Zanzibar possède sa propre administration fiscale, la Zanzibar Revenue Authority (ZRA), distincte de la Tanzania Revenue Authority (TRA) du continent. Cette dualité est fondamentale pour les entreprises actives dans les deux territoires.
Les principales taxes auxquelles une société zanzibarie est soumise incluent : l'impôt sur les sociétés (Corporate Tax), la TVA locale, les taxes sur les salaires et la sécurité sociale locale. Les taux et les exemptions varient selon le statut et le secteur.
Les étapes d'une création de société
Définition du projet et du secteur
Définissez précisément l'activité, le secteur, le montant d'investissement et le profil des associés. Le type de société recommandé varie selon ces éléments.
Consultation ZIPA
Prise de contact avec ZIPA pour évaluer l'éligibilité aux aides, zones FEZ et conditions de l'Investment Certificate.
Enregistrement de la société
Enregistrement auprès du Zanzibar Business Registration and Licensing Authority (BSRS), rédaction des statuts, définition du capital social et des associés.
Licences et agréments sectoriels
Selon l'activité : licence hôtelière, autorisation de plongée, licence de restauration, permis sanitaires. Chaque secteur a ses propres exigences.
Resident Permit Class A
Une fois la société constituée, le Resident Permit Class A investisseur peut être demandé. La société doit être en règle pour que le permis soit accordé.
Licences et secteurs spécifiques
Au-delà de l'enregistrement de la société, chaque secteur impose ses propres licences et agréments. Voici les exigences les plus courantes par type d'activité.
| Secteur | Licences et exigences principales |
|---|---|
| Hospitality et hébergement | Licence hôtelière catégorisée, normes sanitaires et sécurité incendie, agrément Zanzibar Tourism Commission, taxe de séjour. |
| Plongée et sports nautiques | Enregistrement auprès de l'autorité maritime, certification des instructeurs, assurance RC professionnelle, matériel aux normes. |
| Restauration et alimentation | Licence de restauration, contrôles sanitaires, certification de l'alimentation en eau, gestion des déchets. |
| Immobilier et construction | Permis de construire, conformité urbanistique, titre foncier leasehold, restrictions de hauteur selon zones. |
Questions fréquentes sur la création de société à Zanzibar
Un étranger peut-il être l'unique associé d'une société à Zanzibar ?
C'est possible selon les structures et les secteurs, mais certaines activités imposent une participation locale minimale. La réglementation peut varier selon l'activité concernée. Faites vérifier par un conseil local.
Quel est le capital social minimum pour créer une société à Zanzibar ?
Les exigences de capital varient selon le type de société et le secteur. Pour les investisseurs ZIPA, des montants minimaux d'investissement peuvent être requis pour certains avantages. Vérifiez les conditions actuelles directement auprès de ZIPA.
Faut-il un avocat local pour créer une société à Zanzibar ?
Ce n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Un avocat local connaît les procédures actuelles, les interlocuteurs administratifs et peut anticiper les problèmes. Le coût d'un bon conseil est très inférieur au coût de correction d'une erreur de structure.
